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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 365 du 19 décembre 2018 portant application de la délibération n° 114 du 24 mars 2016 relative au plan de santé calédonien « Do Kamo, Etre épanoui ! » en matière de modèle de santé.
Pays: France
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2018-12-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2018-12-31, n° 9668, pp. 20490-20600
ISN: FRA-2018-M-108174
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2018-12-31, n° 9668, pp. 20490-20600
Délibération Délibération Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulté le 2019-04-09)
Texte(s) de base:

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