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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 2018-290/APN du 23 novembre 2018 fixant le montant des indemnités de stages, financements et tarifications des prestations liées au programme provincial annuel de formation et d’insertion.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2018-11-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2018-12-11, n° 9654, pp. 18047-18049
ISN: FRA-2018-M-108172
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2018-12-11, n° 9654, pp. 18047-18049
Délibération Délibération Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulté le 2019-04-08)

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