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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 119/CP du 26 novembre 2018 relative à la sécurité et à l’habitabilité à bord des navires.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2018-11-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2018-12-06, n° 9651, pp. 17128-17146
ISN: FRA-2018-M-108147
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2018-12-06, n° 9651, pp. 17128-17146
Délibération Délibération Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulté le 2019-04-05)
Texte(s) modifié(s):

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