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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du Gouvernement du 29 novembre 2018 portant exécution du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales.
Pays: Belgique
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement; Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-11-29
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2018-12-27, n° 302, pp. 103903-103923
ISN: BEL-2018-R-108140
Bibliographie: Moniteur belge, 2018-12-27, n° 302, pp. 103903-103923
Service public fédéral Justice Service public fédéral Justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2019-04-05)
Résumé/Citation: Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre 2: Formation et activité lucrative
Chapitre 3: Enfants handicapés
Chapitre 4: Enfants placés
Chapitre 5: Allocataires
Chapitre 6: Procédure d'octroi et de recouvrement
Chapitre 7: Dispositions finales
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modifié(s):

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