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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2018-335 du 25 juillet 2018 fixant les conditions et modalités d'exercice de la pêche en République du Bénin.
Pays: Bénin
Sujet(s): Pêcheurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-07-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-11-15, n° 22, pp. 1419-1424
ISN: BEN-2018-R-108102
Bibliographie: Journal officiel, 2018-11-15, n° 22, pp. 1419-1424
Décret Décret Secrétariat général du gouvernement, Bénin PDF PDF (consulté le 2019-03-29)

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