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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (106,118) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Arrêté royal no 157 modifiant la loi du 29 juin 1981 [SL 1981 - Bel. 1] établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble); Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises
Type de loi: Loi
Adopté le: 1982-12-30
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1983-01-12 (INFORM)
ISN: BEL-1982-R-10796
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=10796&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1983-01-12 (INFORM)
Résumé/Citation: Notamment, modifie et complète l'art. 35.
Texte(s) modifié(s):

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