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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-11-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-11-15, n° 264
ISN: FRA-2018-R-107953
Bibliographie: Journal officiel, 2018-11-15, n° 264
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2019-03-15)
Résumé/Citation: Titre Ier: Modalités de conventionnement des entreprises
Titre II: Modalités de contrôle de l'exécution de la convention
Titre III: Aide financière au titre de l'expérimentation
Titre IV: Modalités d'évaluation de l'expériementation
Titre V: Dispositions finales
Texte(s) de base:

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