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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du Code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte.
Pays: France
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-10-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-11-06, n° 256
ISN: FRA-2018-R-107952
Bibliographie: Journal officiel, 2018-11-06, n° 256
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2019-03-15)
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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