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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple.
Pays: France
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-10-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-11-03, n° 254
ISN: FRA-2018-R-107951
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107951&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-11-03, n° 254
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2019-03-15)
Texte(s) de base:

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