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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal no 141 créant une banque de données relatives aux membres du personnel du secteur public.
Pays: Belgique
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1982-12-30
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1983-01-12
ISN: BEL-1982-R-10792
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=10792&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1983-01-12
Résumé/Citation: Le présent est applicable aux administrations et autres services de l'Etat y compris, notamment, aux offices d'orientation scolaire et professionnelle et aux centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par lui.
Texte(s) modificateur(s):

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