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Arrêté royal no 141 créant une banque de données relatives aux membres du personnel du secteur public.

Main Region

First Region

Belgium
Public and civil servants
1982-12-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le présent est applicable aux administrations et autres services de l'Etat y compris, notamment, aux offices d'orientation scolaire et professionnelle et aux centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par lui.

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Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1983-01-12