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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Togo >

Nom: Arrêté n° 002/2012 /MTESS/CAB/DGTLS du 19 janvier 2012 fixant les modalités d’application du Code de sécurité sociale.
Pays: Togo
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-01-19
Entry into force:
ISN: TGO-2012-R-107863
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107863&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 2012, Ministère du Travail, de l'Emploi et de la sécurité sociale, Togo, 43 p. PDF PDF
Résumé/Citation: Titre I: Assurance obligatoire des élèves, apprentis et stagiaires
Titre II: Assurance volontaire
Titre III: Affiliation et immatriculation des employeurs et des travailleurs
Titre IV: Obligations des employeurs dans le fonctionnement du régime général de sécurité sociale
Titre V: Attribtion et modalités de paiement des prestations familiales et de maternité
Titre VI: Conditions d'attribution et madalités de paiement des prestations de la branche des risques professionnels
Titre VII: Conditions d'attribution des prestations de la branche des pensions, modalités de leur paiement et de leur suspension
Titre VIII: Mesures suspensives des prestations
Titre IX: Modalités de contrôle des bénéficiaires des prestations
Titre X: Dispositions finales
Texte(s) de base:

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