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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Gabon >

Nom: Décret n° 0651/PR/MTEPS du 13 avril 2011 fixant les dérogations individuelles à l'âge minimum d'admission à l'emploi en République Gabonaise.
Pays: Gabon
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-04-13
Entry into force:
ISN: GAB-2011-R-107823
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107823&p_lang=fr
Bibliographie: Décret Décret Secrétariat général du gouvernement - Publications officielles, Gabon PDF PDF (consulté le 2019-02-20)
Texte(s) de base:

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