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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2018-921 du 26 octobre 2018 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au Comité social et économique.
Pays: France
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-10-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-10-28, n° 250
ISN: FRA-2018-R-107756
Bibliographie: Journal officiel, 2018-10-28, n° 250
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2019-02-04)
Texte(s) modifié(s):

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