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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-10-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-10-06, n° 231
ISN: FRA-2018-R-107752
Bibliographie: Journal officiel, 2018-10-06, n° 231
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2019-02-04)
Texte(s) modifié(s):

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