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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2018-09-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-09-06, n° 205
ISN: FRA-2018-L-107744
Bibliographie: Journal officiel, 2018-09-06, n° 205
Loi Loi Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2019-02-04)
Résumé/Citation: Titre Ier : Vers ue nouvelle société de compétences
Titre II : Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste
Titre III : Dispositions relatives à l'emploi
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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