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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 1er août 2018 portant création d’une représentation nationale des parents et modification 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail ; 4° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ; 5° de la loi modifiée du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2018-08-01
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2018-09-20, n° 855
ISN: LUX-2018-L-107723
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2018-09-20, n° 855
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2019-01-25)
Texte(s) modifié(s):

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