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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,528) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (556)

Nom: Arrêté royal soumettant à la législation relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles, dans le secteur privé, les gens de mer de la marine marchande que la Régie des transports maritimes recrute à titre temporaire par contrat de travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle; Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1982-06-11
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1982-07-23
ISN: BEL-1982-R-10768
Bibliographie: Moniteur belge, 1982-07-23

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