L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,578) > Administration et financement (3,068)

Nom: Décret exécutif n° 18-227 du 24 septembre 2018 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de la mutualité sociale.
Pays: Algérie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-09-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-09-26, n° 57, pp. 8-10
ISN: DZA-2018-R-107665
Bibliographie: Journal officiel, 2018-09-26, n° 57, pp. 8-10
JO du 26 septembre 2018 JO du 26 septembre 2018 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2019-01-14)
Résumé/Citation: Abroge le décret exécutif n° 97-427 du 11 novembre 1997.
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer