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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret du 3 mai 2018 portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée le 18 février 2014 à Bruxelles.
Pays: Belgique - Communauté française
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-05-03
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2018-05-17, n° 116, p. 41194
ISN: BEL-2018-R-107639
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107639&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2018-05-17, n° 116, p. 41194
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique (consulté le 2018-12-18)
Texte(s) de base:

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