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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret du 20 février 2017 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, faite à Bruxelles le 18 février 2014.
Pays: Belgique - Communauté germanophone
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-02-20
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2017-03-14, n° 77, p. 35628
ISN: BEL-2017-R-107638
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107638&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2017-03-14, n° 77, p. 35628
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique (consulté le 2018-12-18)
Texte(s) de base:

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