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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique, Maroc (708) > Accords internationaux (99)

Nom: Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, fait à Bruxelles, le 18 février 2014.
Pays: Belgique, Maroc
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2014-02-18
Entry into force:
ISN: INT-2014-IA-107637
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107637&p_lang=fr
Bibliographie: Convention de sécurité sociale Convention de sécurité sociale Lachambre.be, Belgique (consulté le 2018-12-18)
Résumé/Citation: Ratifiée par la Belgique par loi du 9 mars 2017.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:

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