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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d’un compte épargne-temps dans la Fonction publique et modification : 1° du Code du travail ; et 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2018-08-01
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2018-08-16, n° 681
ISN: LUX-2018-L-107621
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2018-08-16, n° 681
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF PDF (consulté le 2018-12-14)
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