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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique >

Nom: Loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale.
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2018-03-26
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2018-03-30, n° 78, pp. 31620-31656
ISN: BEL-2018-L-107598
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107598&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2018-03-30, n° 78, pp. 31620-31656
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2018-12-11)
Résumé/Citation: Titre 1er: Disposition générale
Titre 2: Emploi
Titre 3: Conditions de résidence dans le cadre de l'allocation de remplacement de revenus
Titre 4: Stimuler la concurrence sur le marché des télécoms
Titre 5: Dispositions fiscales et financières
Titre 6: Lutte contre la fraude fiscale

Contient notamment des dispositions relatives au délai de préavis, aux entreprises intérimaires, aux premiers emplois pour les jeunes, à la prévention du burn out ainsi qu'à la déconnexion.
Texte(s) modifié(s):

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