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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (105,068) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (1,137)

Nom: Décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales.
Pays: Belgique - Région wallonne
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-02-08
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2018-03-01, n° 49, pp. 18020-18040
ISN: BEL-2018-R-107596
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107596&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2018-03-01, n° 49, pp. 18020-18040
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2018-12-06)
Résumé/Citation: Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: L'enfant bénéficiaire
Titre III: Les prestations familiales
Titre IV: Les personnes à qui les prestations familiales sont payées
Titre V: La Caisse publique wallonne d'allocations familiales
Titre VI: Les caisses privées d'allocations familiales
Titre VII: Dispositions communes aux caisses d'allocations familiales
Titre VIII: Disposition commune à l'ancien régime et au nouveau régime
Titre IX: Dispositions modificatives
Titre X: Dispositions transitoires
Titre XI: Disposition finale

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