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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (106,118) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Arrêté royal no 32 modifiant l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1982-03-30
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1982-04-01 (INFORM)
ISN: BEL-1982-R-10758
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=10758&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1982-04-01 (INFORM)
Résumé/Citation: Abroge l'intitulé "Chapitre IV. - De l'indemnité d'adaptation" qui précède l'article 21; remplace l'article 21 et l'article 22bis, §1er, al. 5.
Texte(s) modifié(s):

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