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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale et portant modification 1° du Code de la Sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité ; 4° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; 5° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 6° de la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° de la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale et portant abrogation de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Loi
Adopté le: 2018-07-28
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2018-07-30, n° 630
ISN: LUX-2018-L-107552
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2018-07-30, n° 630
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF PDF (consulté le 2018-11-30)
Résumé/Citation: Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre 2: Allocation d'inclusion
Chapitre 3: Activation sociale et professionnelle
Chapitre 4: Procédures, révision et voie de recours
Chapitre 5: Office national d’inclusion sociale
Chapitre 6: Dispositions additionnelles
Chapitre 7: Dispositions modificatives
Chapitre 8: Dispositions abrogatoires, transitoires et finales
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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