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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (90,091) > Travailleurs de l'électricité, du gaz et de l'eau (61)

Nom: Arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières.
Pays: France
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie; Travailleurs de l'électricité, du gaz et de l'eau
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-03-30
Entry into force:
ISN: FRA-2007-R-107550
Bibliographie: Arrêté (dans sa teneur modifiée) Arrêté (dans sa teneur modifiée) Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2018-11-30)

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