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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,528) > Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés (230)

Nom: Arrêté royal du 17 février 2005 portant exécution des dispositions de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur (dans sa teneur modifiée au 8 février 2018).
Pays: Belgique
Sujet(s): Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-02-17
Entry into force:
ISN: BEL-2005-R-107484
Bibliographie: Service public fédéral Justice Service public fédéral Justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2018-11-16)
Texte(s) de base:

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