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DZA-2018-R-107477
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Title_of_text
Décret exécutif n° 18-193 du 22 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-123 du 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2018-07-22
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient notamment des dispositions relatives au contrôle périodique des dispositions réglementaires et législatives en vigueur par les agents de l'inspection du travail.
Amended Text region
Amended text(s)
2007-04-24 (DZA-2007-R-76061)
Décret exécutif n° 07-123 du 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs.
Electronic region
Electronic source title
JO n° 44 du 22 juillet 2018
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
https://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2018/F2018044.pdf
File
DZA-107477.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2018-07-22
Number
n° 44
Page range
pp. 12-13