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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif n° 18-170 du 26 juin 2018 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence de développement de la PME et de la promotion de l’innovation.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-06-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-07-04, n° 39, pp. 11-15
ISN: DZA-2018-R-107474
Bibliographie: Journal officiel, 2017-07-04, n° 39, pp. 11-15
JO n° 39 du 4 juillet 2018 JO n° 39 du 4 juillet 2018 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2018-11-16)
Résumé/Citation: Assure la mise en oeuvre de la politique de développement des PME, en matière d’émergence, de croissance et de pérennisation des PME en coordination avec les secteurs concernés.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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