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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom original: Directive (EU) 2018/957 of the Europen Parliament and of the Council of 28 June 2018 amending Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services.
Nom: Directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2018-06-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-07-09, n° L173, pp. 16-24
ISN: EEU-2018-DI-107403
Bibliographie: Journal officiel, 2018-07-09, n° L173, pp. 16-24
Rectificatif: Journal officiel, 2019-03-29, n° L091, p. 77
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne PDF PDF (consulté le 2018-11-13)
Directive Directive Eur-Lex, Publications Office, European Union PDF (in English) PDF (in English) (consulté le 2018-11-13)
Résumé/Citation: Comporte des dispositions relatives au travail temporaire, aux droits minimums garantis au bénéfice des travailleurs détachés dans l'Etat membre d'accueil au sein duquel il doit exécuter sa prestation de travail (règles dites du « noyau dur ») et aux sanctions applicables.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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