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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie >

Nom: Décret gouvernemental n° 2017-1374 du 13 décembre 2017, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant les éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Administration et financement; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-12-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-12-29, n° 104, pp. 4604-4605
ISN: TUN-2017-R-107370
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107370&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2017-12-29, n° 104, pp. 4604-4605
Centre national universitaire de documentation scientifique et technique Centre national universitaire de documentation scientifique et technique Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Tunisie (consulté le 2018-11-06)
Texte(s) modifié(s):

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