L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (107,991) > Administration et financement (3,161)

Nom: Décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant les éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale. Retour à la recherche
Pays: Tunisie
Sujet(s): Administration et financement; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1985-09-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1985-10-01, n° 68, pp. 1254-1255
ISN: TUN-1985-R-107369
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107369&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1985-10-01, n° 68, pp. 1254-1255
Centre national universitaire de documentation scientifique et technique Centre national universitaire de documentation scientifique et technique Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Tunisie (consulté le 2018-11-06)
Texte(s) modificateur(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer