L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie >

Nom: Loi n° 2017-54 du 24 juillet 2017, portant création du Conseil national du dialogue social et fixant ses attributions et les modalités de son fonctionnement.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Consultations tripartites
Type de loi: Loi
Adopté le: 2017-07-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-08-01, n° 61, pp. 2508-2510
ISN: TUN-2017-L-107367
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107367&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2017-08-01, n° 61, pp. 2508-2510
Centre national universitaire de documentation scientifique et technique Centre national universitaire de documentation scientifique et technique Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Tunisie PDF PDF (consulté le 2018-11-06)
Résumé/Citation: Est chargé d’organiser et de gérer le dialogue social concernant les questions sociales et économiques d’intérêt commun pour les trois partenaires sociaux, dans un cadre qui garantit la continuité et la régularité du dialogue.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer