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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2018-446 du 5 juin 2018 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite.
Pays: France
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-06-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-06-06, n° 128
ISN: FRA-2018-R-107273
Bibliographie: Journal officiel, 2018-06-06, n° 128
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2018-10-09)
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