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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-06-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-06-05, n° 127
ISN: FRA-2018-R-107270
Bibliographie: Journal officiel, 2018-06-05, n° 127
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2018-10-09)
Résumé/Citation: Modifie les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité dus aux rayonnements ionisants d'origine naturelle ou artificielle applicables aux travailleurs et permet de mieux intégrer le risque radiologique dans la démarche générale de prévention des risques professionnels, notamment en ce qui concerne l'organisation de la radioprotection et les modalités de réalisation des vérifications à caractère technique des lieux et équipements de travail.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modifié(s):

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