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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (90,091) > Droit civil, droit commercial, droit de la famille (1,214)

Nom: Loi n° 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Loi
Adopté le: 2004-08-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-08-18, n° 52, pp. 4-8 (PDF)
ISN: DZA-2004-L-107254
Bibliographie: Journal officiel, 2004-08-18, n° 52, pp. 4-8 PDF PDF
Résumé/Citation: Titre I: Des conditions d'inscription au registre du commerce
Titre II: Des activités commerciales
Titre III: Des infractions et des sanctions
Titre IV: Dispositions transitoires et finales
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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