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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de capitaine au cabotage.
Pays: Algérie
Sujet(s): Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-04-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-05-23, n° 29, pp. 44-45
ISN: DZA-2018-R-107215
Bibliographie: Journal officiel, 2018-05-23, n° 29, pp. 44-45
JO du 23 mai 2018 JO du 23 mai 2018 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2018-09-25)
Texte(s) de base:

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