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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Arrêté du 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot.
Pays: Algérie
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-04-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-05-16, n° 28, pp. 21-23
ISN: DZA-2018-R-107200
Bibliographie: Journal officiel, 2018-05-16, n° 28, pp. 21-23
JO du 16 mai 2018 JO du 16 mai 2018 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2018-09-20)
Texte(s) de base:

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