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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance du 30 avril 2009 relative à la surveillance des réglementations en matière d'emploi qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces réglementations (dans sa teneur modifiée au 21 novembre 2017).
Pays: Belgique - Région de Bruxelles-Capitale
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-04-30
Entry into force:
ISN: BEL-2009-R-107179
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107179&p_lang=fr
Bibliographie: Service public fédéral Justice Service public fédéral Justice Législation belge, Belgique PDF (verion consolidée) PDF (verion consolidée) (consulté le 2018-09-18)
Texte(s) modifié(s):

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