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Title_of_text

Arrêté n° 2018-1063/GNC du 15 mai 2018 relatif à la représentativité des organisations syndicales de salariés.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Freedom of association, collective bargaining and industrial relations
2018-05-15
Non-Metropolitan Territories
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Enumère les organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau territorial (secteur privé et secteur public) et au niveau interprofessionnel (uniquement pour le secteur privé). Abroge l'arrêté n° 2017-1233/GNC du 30 mai 2017 relatif à la représentativité des organisations syndicales de salariés en Nouvelle-Calédonie.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    2018-05-24
    Number
    n° 9556
    Page range
    p. 6750