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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (1) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble)

Nom: Loi du 9 juillet 1969 modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public (dans sa teneur modifiée au 24 octobre 2017).
Pays: Belgique
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 1969-07-09
Entry into force:
ISN: BEL-1969-L-107129
Bibliographie: Service public fédéral Justice Service public fédéral Justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2018-09-14)

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