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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2018-323 du 3 mai 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-05-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-05-04, n° 103
ISN: FRA-2018-R-107118
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=107118&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-05-04, n° 103
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2018-09-11)
Résumé/Citation: Ne s'applique pas à Mayotte.
Texte(s) de base:

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