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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi organique n° 98-15 du 23 juin 2017 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
Pays: Maroc
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Loi
Adopté le: 2017-06-23
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2018-04-05, n° 6662, pp. 680-684
ISN: MAR-2017-L-106876
Bibliographie: Bulletin officiel, 2018-04-05, n° 6662, pp. 680-684
Bulletin officiel Bulletin officiel Secrétariat général du gouvernement, Maroc PDF PDF (consulté le 2018-07-31)
Résumé/Citation: Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Champ d'application
Chapitre III: Règles d'immatriculation
Chapitre IV: Conditions d'ouverture, de maintien, de suspension et de fermeture du droit aux prestations
Chapitre V: Règles de gestion
Chapitre VI: Règles de financement
Chapitre VII: Privilèges, recouvrement et prescription
Chapitre VIII: Sanctions
Chapitre IX: Dispositions finales

A été promulguée par le Dahir 1-17-15 du 23 juin 2017.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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