L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie >

Nom: Décret gouvernemental n° 2017-365 du 1er mars 2017, fixant les conditions d’exercice des fonctions des gens de mer à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d’équipage et le contrôle y afférent.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-03-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-03-17, n° 22, pp. 1021-1029
ISN: TUN-2017-R-106729
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106729&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2017-03-17, n° 22, pp. 1021-1029
Centre national universitaire de documentation scientifique et technique Centre national universitaire de documentation scientifique et technique Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, JORT, Tunisie PDF PDF (consulté le 2018-06-29)
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer