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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Pays: France
Sujet(s): Droit constitutionnel
Type de loi: Loi
Adopté le: 2018-03-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-03-31, n° 76
ISN: FRA-2018-L-106671
Bibliographie: Journal officiel, 2018-03-31, n° 76
Loi Loi Legifrance, France (consulté le 2018-06-22)
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Texte(s) connexe(s):

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