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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-03-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-03-11, n° 59
ISN: FRA-2018-R-106665
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106665&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-03-11, n° 59
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2018-06-22)
Résumé/Citation: A pour objectif de préciser les modalités de mise en oeuvre et d'accompagnement de la suppression du régime social des indépendants (RSI).
Texte(s) modifié(s):

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