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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie, France (104,982) > Accords internationaux (3,337)

Nom: Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la République française relatif aux échanges des jeunes actifs, signé à Paris, le 26 octobre 2015.
Pays: Algérie, France
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2015-10-26
Entry into force:
Publié le: Algérie: Journal officiel, 2018-02-07, n° 8, pp. 8-9
France: Journal officiel, 2018-05-30, n° 122
ISN: INT-2015-IA-106546
Bibliographie: Algérie: Journal officiel, 2018-02-07, n° 8, pp. 8-9
France: Journal officiel, 2018-05-30, n° 122
JO du 7 février 2018 JO du 7 février 2018 Secrétariat général du gouvernement PDF PDF (consulté le 2018-06-07)
Accord Accord Legifrance (consulté le 2018-09-11)
Résumé/Citation: Publié par la France par le décret n° 2018-403 du 28 mai 2018, publié au Journal officiel n° 122 du 30 mai 2018.

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