L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie, Italie (104,982) > Accords internationaux (3,337)

Nom: Accord de coopération dans le domaine des transports maritimes entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, signé à Alger, le 14 novembre 2012.
Pays: Algérie, Italie
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2012-11-14
Entry into force:
Publié le: Algérie: Journal officiel, 2018-02-07, n° 8, pp. 3-7
ISN: INT-2012-IA-106545
Bibliographie: Algérie: Journal officiel, 2018-02-07, n° 8, pp. 3-7
JO du 7 février 2018 JO du 7 février 2018 Secrétariat général du gouvernement (consulté le 2018-06-07)

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer