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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2017-1879 du 29 décembre 2017 relatif aux mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l'article L. 8241-3 du Code du travail.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-12-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-11-31, n° 305
ISN: FRA-2017-R-106519
Bibliographie: Journal officiel, 2017-11-31, n° 305
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2018-06-01)
Résumé/Citation: Détermine les conditions des prêts temporaires de travailleurs entre une grande entreprise et une jeune ou une petite ou moyenne entreprise. Précise les droits qui sont garantis au salarié mis à disposition dans le cadre de ce prêt de main-d'œuvre. Prévoit également une information obligatoire sur les opérations de prêt réalisées par une entreprise par la voie de la base de données économiques et sociales.
Texte(s) modifié(s):

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